Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.aneyajewelry.com, exploité par Aneya (micro-entreprise), domiciliée au 62 Rue Pierre Doize, La Fauvière – Bâtiment B, Appartement 129, 13010 Marseille, France, immatriculée sous le SIRET fictif 893 456 789 00027.

En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté pleinement et sans réserve les présentes CGV.

1. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Aneya Jewelry.

2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.aneyajewelry.com, dans la limite des stocks disponibles. Aneya Jewelry se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits.

Chaque produit est présenté avec une description aussi précise que possible. Les photographies sont non contractuelles. Aneya Jewelry ne saurait être tenue responsable en cas de différence mineure entre l’image et le produit reçu.

3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Aneya Jewelry bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n’est donc pas applicable.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et s’ajoutent au prix des produits.

4. COMMANDE

Toute commande suppose l’acceptation des présentes CGV.

Après validation de la commande, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les produits commandés et les modalités de livraison.

Aneya Jewelry se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou en cas d’indisponibilité d’un produit.

5. PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).

La commande est considérée comme effective après confirmation du paiement par l’organisme bancaire.

6. LIVRAISON

Les commandes sont traitées et expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés.

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande. Aneya Jewelry ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations fournies par le client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aneya Jewelry ne peut être tenue responsable des retards dus au transporteur ou à des cas de force majeure.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Les produits doivent être retournés à l’état neuf, non portés, dans leur emballage d’origine.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ni aux produits scellés descellés après livraison (ex : boucles d’oreilles pour raisons d’hygiène).

Les modalités complètes sont disponibles dans la Politique de retour et remboursement.

8. GARANTIES

Tous les produits proposés à la vente bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 à L217-32 du Code de la consommation (garantie légale de conformité) et par les articles 1641 à 1649 du Code civil (garantie des vices cachés).

En cas de non-conformité ou de défaut, le client peut contacter Aneya Jewelry à l’adresse suivante : aneyajewel@gmail.com.

Pour toute demande au titre d’une garantie légale, il est demandé de préciser :

  • le numéro de commande ;

  • le produit concerné ;

  • une description du problème rencontré ;

  • et, si possible, des photos.

Afin de traiter la demande, un retour du produit pourra être demandé pour vérification. Lorsqu’un retour est requis, le traitement (échange, réparation ou remboursement selon le cas) intervient après réception et vérification du produit, conformément aux dispositions légales applicables.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Aneya Jewelry collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes et ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression de ses données sur simple demande à l’adresse : aneyajewel@gmail.com

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.aneyajewelry.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive d’Aneya Jewelry. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser les éléments du site sans autorisation préalable.

11. LOI APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Marseille.

CONTACT

Pour toute question, échange ou réclamation, le client est invité à contacter Aneya Jewelry via le formulaire de contact du site.